Lorsqu’un locataire intègre une colocation, il doit alors signer un bail de location (ou contrat). Ce dernier pourra alors être réalisé selon deux formes : le bail individuel ou unique. Le contrat individuel est comme pour toute location, un contrat établi pour un nouveau colocataire. Mais comment agit-il au sein d’une colocation ? Quels sont ses avantages ? Voici le guide complet pour tout savoir sur le bail individuel en colocation !
Quelles sont les caractéristiques d’un bail individuel en colocation ?
Lors de l’élaboration d’un contrat de location, vous allez avoir deux choix en tant que propriétaire. Vous pouvez soit vous tourner vers un bail unique (un seul contrat avec les noms de chaque colocataire) ou un bail individuel. Dans cette deuxième option, chaque colocataire a son propre contrat.
Le plus dans un bail unique, c’est que le bailleur peut ajouter une clause de solidarité. Elle permet d’avoir une assurance en cas d’impayés de loyer ou de dommages. Si l’un des colocataires ne paie pas, il peut se rabattre sur un autre locataire. Cette option n’est pas disponible dans le cas d’un bail individuel.
Ici, chaque colocataire est responsable de sa part de loyer tant dans la caution ou encore le dépôt de garantie. Il n’y a aucun lien entre tous les colocataires et aucune clause de solidarité. Un bailleur ne pourra donc jamais réclamer le montant manquant à un autre.
Comment fonctionne un bail individuel en colocation ?
Finalement, un bail individuel en colocation est un contrat de location classique. Toutes les procédures sont vraisemblablement les mêmes que pour un bail unique sauf que le propriétaire doit prendre chaque colocataire au cas par cas.
La différence avec un bail collectif, c’est qu’ici, il est question de louer une chambre en ayant une jouissance aux parties communes. Dans le contrat de location élaboré par le bailleur, le nouvel arrivant devra alors résumer toutes les caractéristiques du logement.
Pour rappel, chaque chambre attribuée doit faire au moins 9 m2 pour pouvoir accueillir un locataire dans les règles de la colocation.
L’arrivée au sein du logement dans une colocation
Une fois que vous avez sélectionné le candidat idéal, vous allez pouvoir établir un contrat de location ! Lors de l’arrivée du colocataire, vous allez devoir réaliser un état des lieux. Il permet de vérifier la conformité et l’état général du logement au moment de l’entrée du locataire sur le bail.
Le désavantage par rapport à un bail unique, c’est que vous devez réaliser cette procédure pour chaque colocataire. Dans un bail collectif, il ne suffit que d’un seul rendez-vous réalisé avec l’ensemble des personnes présentes sur le bail.
Ensuite, en tant que bailleur, vous êtes tout à fait en droit de réclamer un dépôt de garantie ainsi qu’une caution à votre nouveau locataire. Après tout, ce type de contrat est plus risqué car, en cas d’impayés des loyers, vous devrez engager une procédure longue et sûrement coûteuse. La caution est une personne morale qui s’engage à régler tout litige et à être responsable de ce colocataire.
Pour ce qui est du dépôt de garantie, c’est la même chose. Un propriétaire peut demander jusqu’à un mois de loyer pour un logement vide et deux mois pour un logement meublé.
Comment s’assurer en colocation dans un bail individuel ? Quelles aides peut-on avoir ?
Qui dit colocation à plusieurs, dit plus de risques locatifs ! Pour cela, le bailleur doit obligatoirement réclamer au nouveau locataire une assurance couvrant au minimum les risques de dégâts des eaux ou encore d’incendies. Chaque année, il devra demander un justificatif d’assurance habitation. Sinon, un propriétaire sera en droit de résilier le contrat car cela constitue une faute grave.
Si vous voulez un petit conseil, il vaut mieux que tous les colocataires aient la même compagnie d’assurance. Qu’il y ait une clause de solidarité ou non pour le logement, c’est bien plus simple pour un propriétaire.
Les aides sociales sont un plus pour un colocataire. Dans un bail individuel, les APL sont calculées exactement de la même façon que pour une location classique. Mais elles ne peuvent être cumulées auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale). Ce sont des aides tout à fait personnelles qui se calculent selon les revenus du locataire même si “les ressources de chaque colocataire et la nature de leur foyer sont aussi prises en compte pour fixer le montant de l’APL versé”.
Le déroulement de la colocation
Lorsqu’il est question d’un bail individuel, il vaut mieux établir un règlement intérieur. Étant donné que vos colocataires ne se connaissent généralement pas, pour éviter toute mauvaise ambiance ou une organisation ratée dans l’habitation, prenez les devants. En effet, tout est bien plus fluide lorsqu’une colocation se déroule dans la bonne entente.
Vous pourrez choisir d’imposer votre règlement ou d’en élaborer un avec tous pour que chacun puisse exprimer ses envies.
Pour ce qui est du paiement du loyer, comme pour toute colocation classique, il est divisé entre les locataires qui doivent s’en acquitter. Selon la date de paiement des loyers imposée sur le bail de base, le locataire devra s’engager à régler sa part mensuellement. Chaque locataire doit être pris individuellement au sein de l’habitation.
Le départ d’un locataire lors de baux individuels
Ici, la situation est différente selon le type de contrat. Dans un bail unique avec clause de solidarité, le locataire partant peut rester solidaire de son loyer, de ses charges et de sa caution jusqu’à l’arrivée du prochain colocataire ou jusqu’à 6 mois après sa période de préavis (en fonction de la loi ALUR).
Dans le cadre d’un bail individuel, le locataire quittant le loyer se devra de donner son congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre. Il aura alors un préavis, généralement d’un mois (il doit être précisé sur le bail de location), pour quitter les lieux. À terme de cette période, l’état des lieux de sortie atteste des éventuels dédommagements que le colocataire partant devra payer. Si tout est en règle, le bailleur devra alors remettre le dépôt de garantie et ne plus prendre en compte sa caution.
Quels sont les avantages d’un bail individuel en colocation ?
Comme vous avez pu le remarquer, le contrat individuel au sein d’une habitation est bien plus avantageux pour un locataire que pour un propriétaire.
Du côté de ce dernier, il y a plus de risques et plus d’engagement pour ce qui est de la gestion locative. Les colocataires doivent être traités individuellement et l’état des lieux d’entrée et de départ aussi. De plus, un cas d’impayé est bien plus embarrassant. La gestion imposera de prendre des mesures pour obtenir le montant manquant. Elles peuvent être longues et parfois coûteuses. C’est donc plus de temps consacré pour ces missions. Il vaut mieux opter pour une colocation individuelle lorsqu’il n’y a pas beaucoup de colocataires.
En revanche, ce type de bail est bien plus recherché par les locataires, vous aurez plus de chances de louer votre logement rapidement.
Du côté des locataires, le bail individuel a bien plus d’atouts. Il leur permet d’être serein et de ne pas avoir peur de devoir régler une dette causée par ses voisins de chambre. Le plus gros avantage, c’est la procédure de départ. Ici, il ne suffit que de réaliser son préavis, et vous êtes libre de tout engagement.
Ainsi, le bail individuel en colocation possède à la fois ses avantages, tout comme ses inconvénients. C’est au propriétaire de choisir ce qui sera le mieux pour son logement.
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