Lorsque l’on se lance dans une colocation ou une location, c’est généralement parce que vos revenus ne vous permettent pas d’acheter. Aujourd’hui, la colocation est un moyen sûr de trouver un logement assez grand tout en payant un loyer raisonnable. En plus, des aides financières sont là pour vous aider à combler vos besoins. C’est notamment le cas des Aides Personnalisées au Logement. Alors comment obtenir des APL en colocation dans un bail individuel ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout ici !
Peut-on avoir des APL en colocation dans un bail individuel ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière qui permet à des personnes locataires ou sous-locataires de réduire le montant du loyer. Qu’elle soit seule, en cohabitation ou en colocation, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose de verser des aides afin de combler les éventuels loyers trop élevés (et cela en fonction de vos revenus).
Selon certaines conditions, la somme versée chaque mois peut être plus ou moins importante. Ces critères prennent donc en compte la situation à la fois professionnelle et personnelle, l’emploi exercé par le demandeur et ceux qui l’entourent, ainsi que les caractéristiques de la colocation et du logement (nombre de personnes, lieu, loyer).
Attention, la CAF ne considère pas les couples comme des colocations, mais plutôt des cohabitations. C’est une énorme différence puisque le concubinage implique de prendre en compte les deux revenus. Dans une colocation, chaque contrat est personnel.
Les conditions pour avoir des APL en colocation dans un bail individuel
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un bail individuel possède les mêmes caractéristiques qu’une location classique. Cependant, ces aides ne sont pas proposées à tout le monde. Il faut respecter certaines conditions pour bénéficier d’APL.
Déclarer le bien comme résidence principale
Pour obtenir une aide financière, il est important de notifier que la colocation en bail individuel sera bien votre logement principal. Pour qu’il soit considéré comme tel, il doit être situé en France et le locataire devra y résider au moins 8 mois dans l’année.
Résider dans un logement conventionné
Même si la plupart des logements le sont, il faut s’assurer que celui que vous souhaitez intégrer possède bien une convention qui lie le propriétaire à l’État.
Avoir son nom sur le bail
Tout comme le fait qu’il s’agisse de votre résidence principale, le locataire doit être le signataire du bail. Son nom doit y figurer et il doit effectuer sa propre demande. L’APL agit en fonction de la situation du locataire et de ses ressources. La demande doit donc rester strictement personnelle.
Ne pas avoir de lien avec le bailleur
Selon les conditions de la CAF, le locataire ne pourra pas bénéficier d’une aide financière si le propriétaire est un ascendant (parents ou grands-parents). En revanche, s’il s’agit d’un lien indirect (frère ou soeur, oncle ou tante, cousin, neveu) le locataire pourra obtenir des APL en colocation avec un bail individuel.
Ne pas dépasser les plafonds imposés par la CAF
Bien entendu, si la CAF considère que vos revenus combleront parfaitement vos besoins pour vivre, elle n’autorisera pas de versement d’aides. C’est la raison pour laquelle des plafonds ont été mis en place. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF. Sinon, vous pouvez faire votre propre simulation.
Comment est calculé le montant des APL ?
Pour calculer les montants à verser à leurs locataires, la CAF prend en compte l’ensemble de vos ressources par rapport à l’année précédente. De plus, elle prend en considération aussi la nature du bail. Dans le cas d’une colocation à bail individuel, les calculs sont les mêmes que pour une procédure de location classique. En effet, chaque locataire possède sa propre quittance de loyer. Les autres occupants ne sont donc pas pris en compte.
Pour calculer le montant total de l’APL en colocation avec un bail individuel, les ressources de chaque occupant sont aussi intégrées au montant. Ici, il n’est plus question de bail puisque dans les deux situations (bail unique, et bail individuel), le calcul est le même.
Enfin, en fonction de votre situation personnelle et de celle de chaque colocataire (vie de famille, personnes à charge, etc), les aides financières pourront être différentes.
Comment obtenir des APL en colocation dans un bail individuel ?
Avant de faire une demande d’APL, vous pouvez réaliser une simulation d’aides. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de la CAF. Vous saurez déjà si vous êtes éligible aux aides.
Une fois votre simulation effectuée, vous allez pouvoir lancer les démarches pour obtenir vos droits. Mais avant toute chose, il est impératif que vous soyez allocataire au sein de la Caisse d’Allocation Familiale. Un numéro vous sera fourni et il vous sera demandé lors de votre connexion.
Ensuite, il faudra vous rendre dans la section « Faire une demande de prestation en ligne ». Vous n’aurez plus qu’à remplir les informations vous concernant, comme lors de votre simulation. Certains documents devront également être joints lors de votre demande. Que vous soyez locataire classique ou demandeur de location au sein d’une colocation, les démarches sont les mêmes.
Vous pouvez choisir de recevoir les aides pour ensuite les verser au bailleur. D’un autre côté, il peut vous être proposé que la CAF verse directement les aides au propriétaire. Elles seront ensuite déduites du prix du loyer à payer chaque mois.
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