Si la colocation apparaît comme une solution avantageuse car elle permet de faire des économies, toujours est-il qu’il ne faut pas oublier que certaines aides, comme l’Aide Personnalisée au logement, peuvent aider un colocataire à assurer le paiement de son loyer chaque mois. Mais que faut-il savoir de ces aides ? Comment ça marche ? Comment calculer les APL en colocation ? Nous avons regroupé pour vous l’ensemble des éléments à connaître pour établir une estimation précise à la fois en tant que propriétaire bailleur, que colocataire !
Qu’est-ce que les Aides Personnalisées au Logement ?
Les aides personnelles au logement sont diverses en France. Il peut y avoir les Allocations de Logement (AL), les Allocations Logement Sociale (ALS), la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ou bien des Aides Personnalisées au Logement (APL).
Les APL sont des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d’aider le bénéficiaire éligible à réduire le montant de son loyer. La condition imposée pour percevoir ces aides est qu’il faut que le logement en question soit la résidence principale des résidents. Cela signifie qu’ils doivent y résider au moins 8 mois au cours de l’année.
Le versement de cette aide se fait en début de chaque mois soit au locataire (le 5 ou le 6), soit directement au propriétaire bailleur qui devra l’inclure dans la quittance de loyer à envoyer.
Quel est le montant des aides en 2023 ?
Les APL étant une aide, elles visent à réduire une partie du loyer, le locataire devra alors compléter le reste du montant. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’un dispositif qui est plafonné selon l’article D.823-16.
Pour l’année 2023, les plafonds de loyers pour les aides personnelles au logement en secteur locatif sont de :
| Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
| I (Île-de-France) | 308,50 euros | 372,07 euros | 420,52 euros | + 61,01 euros |
| II (Communes de plus de 100 000 habitants et Corse) | 268,87 euros | 329,10 euros | 370,32 euros | + 53,90 euros |
| III (Toutes les autres communes) | 252,00 euros | 305,48 euros | 342,52 euros | + 49,09 euros |
Il faut savoir que les montants de ces aides sont recalculés tous les trois mois par la Caisse d’Allocations Familiale en fonction des variations économiques et des différents changements au sein du foyer.
Comment est calculé le montant des APL dans une location classique ?
Les aides personnelles au logement tiennent compte du profil du locataire ainsi que de sa situation financière. Sa base est calculée grâce à différents critères tels que :
- La situation du foyer (couple, famille avec enfant, personne célibataire)
- Le revenu global du foyer sur les douze derniers mois (ils devront ensuite déclarer leurs revenus tous les trois mois)
- Les capitaux (livret A, etc)
- La situation professionnelle
- Le montant du loyer
- La zone géographique du bien immobilier (zone I, II ou III)
- Le type de location (meublé, nue)
Les APL en colocation, comment ça marche ?
Même au sein d’une colocation, il est tout à fait possible d’obtenir des aides personnelles au logement. En plus d’être un appui pour le locataire qui les perçoit, elles sont également une sécurité financière qui peut être rassurant pour un propriétaire bailleur. C’est toujours un élément participant à la solidité d’un dossier pour intégrer une colocation.
En revanche, il faut savoir que pour calculer les APL en colocation, les critères vont être différents et vont tenir compte de certains éléments.
Par exemple, le calcul sera différent en fonction du bail de location mis en place :
- S’il s’agit d’un bail unique : Le calcul sera effectué en se basant uniquement sur la quittance réalisée pour l’ensemble des colocataires. Le loyer total sera divisé par le nombre de résidents.
- S’il s’agit d’un bail individuel : Le calcul sera effectué comme pour un locataire classique.
Qu’il s’agisse d’un bail unique ou d’un contrat individuel, chaque colocataire devra faire sa propre demande, remplir son propre formulaire et constituer son propre dossier pour obtenir les Aides Personnalisées au Logement.
Pour prétendre aux APL, chaque locataire devra avoir son nom inscrit sur le bail de location.
Comment calculer les APL en colocation ?
Il est évident que dans le cadre d’une colocation, les aides seront moins élevées que dans une location classique. C’est parce que l’organisme en charge de ce calcul, la Caisse d’Allocations Familiale, considère qu’étant donné que la plupart des charges (électricité, eau, wifi, internet, gaz, etc.) sont réparties entre les locataires, ce qui réduit leur montant individuellement (contrairement à un locataire unique qui devrait assumer seul les charges).
Ainsi, pour savoir comment calculer les APL en colocation, il faut considérer :
- Une base de 75% du plafond d’un locataire (comme cité un peu plus haut)
- Les revenus de l’ensemble du foyer (quelle que soit la nature du bail de location, les ressources de chaque occupant sont prises étudiées)
S’il s’agit d’étudiants, un propriétaire bailleur sera autorisé à prendre en compte les revenus de leur garant qui sont généralement les parents.
Pour connaître plus en détail les droits qui peuvent vous être accordés en aides dans une colocation, il est tout à fait possible d’utiliser le simulateur mis en place par la Caisse d’allocations Familiale (CAF).
Comment obtenir les APL en colocation ?
Nous avons déjà cité quelques conditions pour toucher les allocations prévus par la CAF. Cependant, il existe d’autres critères qui vont vous permettre de savoir si, oui ou non, des colocataires peuvent obtenir des revenus complémentaires, à savoir :
- Avoir son nom inscrit sur le bail de location
- Ne pas avoir de lien de famille avec le propriétaire bailleur
- L’habitation doit être la résidence principale du colocataire
- Ne pas dépasser les plafonds imposés par la CAF
- L’habitation doit être conventionnée (le propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État).
- Une demande unique par locataire doit être réalisée
Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, alors vous pourrez toucher des APL (ou la MSA) dans une colocation.
Que faut-il inclure dans le dossier ?
Ce qu’il faut savoir, c’est que la CAF peut mettre un certain avant d’étudier votre dossier et de vous faire un retour. En tant que propriétaire bailleur ou colocataire, il est important de prévoir ce délai en anticipant au plus tôt les démarches.
Si vous souhaitez construire votre dossier pour faire une demande d’APL en colocation, vous devrez intégrer les éléments suivant :
- Une photographie recto-verso de votre pièce d’identité
- Une copie de votre bail de location
- Un relevé d’identité bancaire
- Une déclaration de ressources de l’année précédente
- Votre carte d’étudiant ou attestation de scolarité dans ce cas précis
Y-a-t’il toujours des allocations en cas d’impayé ?
Un propriétaire se doit de déclarer au plus vite auprès de la CAF ou de la MSA un impayé de la part de l’un de ses colocataires durant trois mois consécutifs.
Il doit alors envoyer un signalement indiquant l’identité du locataire ainsi qu’une explication de la situation. L’allocation logement pourra alors aider le propriétaire en versant les ressources manquantes pendant une durée de 6 mois. Ce dernier devra alors pendant ce temps trouver une solution ou engager des procédures.
Pour prévenir de cette situation, il est toujours préférable de souscrire à une assurance ou une garantie de loyer impayé.
Ainsi, pour savoir comment calculer les APL en colocation, il faut d’abord vérifier que chaque locataire répond aux critères d’éligibilité puis ensuite effectuer une simulation pour connaître ses droits.
La solution pour mieux vivre ensemble,
Coloc & Vie
