Trouver des locataires n’est pas une tâche simple pour démarrer son projet de colocation. Surtout pour ce qui est des différents profils de locataires. L’un d’entre eux qui est assez inhabituel mais pourtant possible, c’est la colocation en couple. Dans ce cas précis, il est important de connaître la situation exacte des nouveaux locataires. En termes de règles, elles sont différentes s’il s’agit d’un couple pacsé, marié, en concubinage ou en couple. Dans cet article, nous avons regroupé pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la colocation à deux !
Puis-je me mettre en colocation avec mon conjoint ?
Il est tout à fait envisageable pour un couple d’être en colocation. C’est d’ailleurs une pratique de plus en fréquente si l’on prend en compte la hausse des loyers dans l’ensemble du pays.
Cependant, le type de contrat et les conditions d’obligations et de paiement de loyer dépendent de chaque statut. Pour une colocation en couple, on distingue 3 types de profils :
- Pacsés
- Mariés
- En concubinage (ou en couple)
Quelles sont les différentes situations d’hébergement d’un couple en colocation ?
Dans les trois situations évoquées précédemment, le contrat, les obligations, les aides ou encore les conditions sont différentes. Alors, comment habiter en famille ?
Quel bail pour un couple marié ?
Lorsqu’un couple marié souhaite se tourner vers la colocation, il est alors lié par le droit de bail qui est régi par l’article 1751 du code civil. Que le contrat ait été signé avant ou après le mariage et par l’un ou les deux conjoints, ces derniers sont dans tous les cas co-titulaires du bail.
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Tous deux seront alors considérés comme locataires dès la signature du bail. Ainsi, ils possèderont les mêmes obligations et les mêmes droits. En tant que couple marié, ils se doivent également de respecter la solidarité qui les unis pour ce qui est du paiement du loyer et des obligations locatives.
Pour ce qui est du bailleur également, ce couple est considéré comme une seule et même personne. En cas de rupture du contrat, il devra s’adresser aux deux conjoints. Il n’est pas possible de donner congé seulement à l’un des deux.
De cette façon, le propriétaire est libre d’accorder un bail collectif et solidaire ou un bail individuel.
Quel bail pour un couple non marié ?
Il est possible qu’un couple veuille s’entourer de colocataires sans être mariés. Ils peuvent être pacsés ou concubins. Tout d’abord, nous allons aborder le cas d’une location avec un couple pacsé.
Ici, il y a deux possibilités : soit l’un des partenaires signe le contrat, soit leurs deux signatures figurent sur le bail.
Si les deux partenaires signent le contrat, chacun est alors co-titulaire au sein de la location. Ils possèderont alors les mêmes droits et les mêmes responsabilités envers le bailleur. À moins qu’une clause de solidarité n’ait été ajoutée dans le contrat, chacun devra payer sa part de loyer.
S’il n’y a qu’une seule signature, seul le signataire pourra jouir du bail de colocation et devra être responsable du paiement du loyer et des charges. L’autre ne sera pas automatiquement co-titulaire du bail.
Cependant, il est important de savoir que le partenaire qui n’a pas signé peut tout de même être solidaire du paiement des frais de la location pendant la durée du PACS.
Il est possible d’ajouter un avenant au contrat pour que celui qui n’est pas signataire obtienne des droits au sein de l’appartement ou de la maison.
Quelle différence entre colocation et cohabitation ?
Enfin, le dernier cas de figure qui peut se présenter pour une colocation en couple, c’est le concubinage. Ici, il n’y a aucun document officiel qui lie les deux partenaires.
On retrouve cependant les deux mêmes possibilités de location : soit l’un des partenaires signe le contrat, soit leurs deux signatures figurent sur le bail.
Dans le cas où il n’y a qu’une seule signature, seul le signataire pourra jouir du bail de colocation et devra être responsable du paiement du loyer et des charges.
Si les deux partenaires signent les contrats, ils possèderont alors les mêmes droits et les mêmes responsabilités envers le bailleur. Si une clause de solidarité a été ajoutée dans le contrat, chacun devra payer sa part de loyer.
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Selon la CAF, la différence entre colocation et cohabitation réside dans l’intérêt financier. S’il est en commun, chaque colocataire doit alors se déclarer en tant que concubin.
Comment sont réparties les aides financières pour une colocation à deux ?
Pour les organismes d’aides financières (APL) comme la CAF, le statut personnel impact vos droits. En réalité, elles ne font pas la différence entre les trois possibilités d’état de couple.
Que vous soyez marié, pacsé ou concubin, les conditions d’attributions du droit d’APL lors d’une colocation en couple vont dépendre de plusieurs éléments dont :
- Figurer sur le bail de location
- Faire une demande (en cas de partenaires en couple, mariés ou concubins, il faut faire une demande unique si vous deux noms figurent sur le contrat).
- Le logement doit être votre résidence principale (y résider au moins 8 mois dans l’année)
- Aucun des deux partenaires ne doit avoir de lien avec le propriétaire du logement
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds
En cas de rupture, comment ça se passe ?
Il vaut toujours mieux envisager le pire pour éviter les mauvaises surprises. Dans le cas d’une habitation à plusieurs, une rupture peut arriver à tout moment ! Alors comment gérer la location des couples dans ce cas-là ?
La rupture entre époux
Tout d’abord, il faut savoir que si votre partenaire souhaite rompre le contrat de location, il ne peut en aucun cas vous obliger à faire de même. Vous conservez votre droit.
Cependant, même après avoir donné congé, ce locataire et époux quittant le logement demeurera responsable de la solidarité des charges et des frais locatifs.
La rupture dans le concubinage
Être en couple au moment d’une rupture entre colocs est sûrement un plan idéal. Les conditions sont similaires à une colocation habituelle. Si chaque partenaire a signé le bail, le locataire restant peut conserver ses droits et celui qui part peut s’en libérer à la fin de son délai de préavis.
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Bien entendu, il n’est pas de même si le contrat possède une clause de solidarité. Il devra alors s’acquitter des paiements de loyer jusqu’à la fin du bail.
En revanche, si seulement un partenaire a signé le bail, la situation est différente. L’autre peut librement quitter le logement sans obligation de solidarité de paiement. Seulement, le partenaire qui n’a pas signé ne peut pas rester dans l’appartement ou la maison si l’autre décide de donner congé.
La rupture d’un PACS
La situation est assez similaire qu’une rupture en tant que conjoint ou colocataire. Si les deux personnes sont signataires, chacun conserve son pouvoir de décision sur le fait de rester ou partir. Si l’un décide de partir, il pourra éventuellement rester solidaire jusqu’à la rupture définitive du PACS ou dans le cas d’une clause de solidarité.
S’il n’y a qu’un seul signataire, il conserve l’accès au bail et l’autre devra alors quitter l’habitation. S’il n’y a pas eu de rupture officielle du PACS, les deux parties resteront alors solidaires du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’annonce de séparation finale.
Habiter en couple dans une colocation : bonne ou mauvaise idée ?
Tout d’abord, il est évident que le coût de loyer reste bien plus intéressant pour un couple qui ne peut se permettre d’acheter ou de louer un logement entier. La solution de facilité est de se tourner vers la colocation. Au moins, un couple marié, pacsé ou concubin peut profiter d’une vie à deux. Certains choisissent même cette solution avant d’envisager de vivre ensemble. C’est un excellent test pour un jeune couple.
Le désavantage, c’est l’intimité. Entourés d’autres colocataires, difficile d’avoir une vie tranquille. Les pièces communes sont partagées et le seul moment où vous profitez de votre vie privée, c’est dans votre chambre. C’est toujours bon à savoir avant d’emménager à deux dans une colocation !
Enfin, il peut aussi être un inconvénient pour un propriétaire. Dans une colocation, les locataires ont souvent envie de rencontrer de nouvelles personnes, partager de nouvelles expériences et vivre un nouveau quotidien. Sauf que même en étant le plus ouvert possible, l’aspect social de la colocation peut être différent. L’ambiance est moins réjouissante et certains colocataires peuvent se sentir mal à l’idée de partager leur logement avec un couple.
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