Un départ au sein d’une colocation doit être prévu en amont afin de pouvoir prévoir la gestion du logement. Un locataire ne peut bien entendu pas partir d’une colocation du jour au lendemain. C’est la raison pour laquelle il existe un préavis en colocation qui est la période entre l’annonce du départ et le rendu définitif des clés.
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le préavis en colocation pour chaque situation !
Le préavis en colocation : comment ça marche ?
À tout moment, il est possible de demander la résiliation d’un bail de colocation. Vous pouvez soit la déclarer par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre à votre bailleur. Elle indiquera notamment la date de départ prévue.
Cependant, un colocataire ne peut pas arrêter le paiement de son loyer immédiatement. La durée du préavis va varier entre 1 et 3 mois selon le type de contrat de colocation.
Pour un logement vide, la durée de préavis est généralement de 3 mois. Cependant, si le départ est dû à l’obtention d’un premier emploi, à sa perte ou à une mutation mais aussi si le locataire possède le RSA, ou l’AAH (l’Allocation aux Adultes Handicapés), le préavis peut être réduit à un mois.
Cette situation peut être possible également lorsque l’habitation se trouve dans une zone tendue (zone où la demande de logement est plus importante que celle de l’offre).
Pour un logement meublé, le préavis en colocation est d’un mois.
Différentes conséquences selon le bail de location
Il existe deux types de baux au sein d’une colocation : le bail individuel et le bail collectif.
Dans le premier cas, le locataire peut partir à tout moment de l’habitation commune (en respectant la période de préavis). Son bail est individuel et son départ n’empiète en rien sur celui des autres.
Il pourra faire part de sa lettre de rupture de colocation auprès du propriétaire par voie recommandée avec accusé de réception ou en remise en main propre.
Dans cette situation, le bailleur peut se tourner vers un nouveau locataire. Afin de favoriser la bonne entente au sein de la colocation, nous vous conseillons tout de même de demander l’avis des locataires déjà présents afin d’éviter toute mauvaise surprise ou de créer une ambiance de tension.
Le préavis en colocation dans un bail collectif
Dans ce cas précis, il est question d’un contrat unique qui rassemble l’ensemble des locataires au sein d’une colocation. Cependant, il faut savoir que même s’ils sont regroupés par ce bail, le départ de l’un d’entre eux n’aura pas d’impact sur celui des autres colocataires.
De plus, ce locataire est libre de sa demande de préavis. Il n’a pas besoin d’avoir l’accord général puisqu’il n’est pas question de résilier le bail collectif.
Le bail avec clause de solidarité
Lors de la signature du contrat, il est possible d’appliquer une clause de solidarité au sein de la colocation. Cela permet de lier l’ensemble des locataires afin que chacun s’engage à payer solidairement le loyer ainsi que les charges dans une situation d’impayés. C’est une assurance pour le bailleur.
Alors comment casser un bail solidaire ? Selon la date d’arrivée au sein de la colocation, il y a deux façons différentes de gérer le préavis lorsqu’il s’agit d’un bail solidaire.
Et cela dépend notamment de la loi ALUR. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, elle stipule que lors du départ d’un colocataire d’un bail solidaire, ce dernier doit supporter le paiement du loyer et des charges jusqu’à l’arrivée de son remplaçant (durée qui peut s’étendre jusqu’à 6 mois!).
Avant cette loi, le colocataire devait être solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à la prochaine échéance du bail.
Ainsi, le préavis de votre colocation dépend donc de cette loi ALUR. Si le bail a été signé après le 27 mars 2014, ce sont les nouvelles dispositions qui sont appliquées et dans le cas contraire, ce sont les anciennes.
Dans le cas d’un bail solidaire, le colocataire qui est sur le départ cherche généralement un nouveau locataire afin d’être remplacé le plus vite possible et de ne plus avoir à payer le loyer et les charges.
Bail sans clause de solidarité
Lorsqu’il n’y a pas de clause de solidarité, le locataire peut se retirer du bail de la colocation librement tout en continuant de payer le loyer ainsi que les charges jusqu’à la fin de son préavis.
Il est possible que plusieurs colocataires décident de quitter l’habitation, mais du moment qu’il en reste au moins un, le bail collectif sera toujours valide.
Le préavis en colocation : Que se passe-t-il si tous les colocataires partent en même temps ?
Ici, les colocataires décident de tous quitter le logement. Dans cette situation, le bail collectif doit être résilié. Ils peuvent ainsi rédiger une lettre commune pour quitter la colocation.
Par la suite, un état des lieux de sortie devra être réalisé. Cependant, le délai de restitution du dépôt de garantie dépend encore une fois de la date de signature du bail collectif.
Si ce dernier a été signé après la loi ALUR, le délai est d’un mois lorsque tout est en ordre, mais passe à deux mois lorsqu’il y a des litiges.
En revanche, le délai est de deux mois en toute situation lors d’une signature avant l’entrée effective de la loi. Ce sont les locataires qui devront diviser le dépôt de garantie entre eux.
Si jamais l’un des colocataires décide de rester vivre dans le logement alors que le bail collectif a été résilié, sachez qu’il devra payer une indemnité d’occupation.
Comment résilier un bail en tant que propriétaire ?
Dans le cas d’une vente, d’une reprise de l’habitation par le bailleur, d’un motif légitime et sérieux (impayés) ou tout simplement de travaux, le propriétaire peut effectivement donner congé aux locataires de sa colocation.
Cependant, le motif doit tout de même être justifié.
Pour cela, le propriétaire pourra par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, annoncer la rupture de la colocation.
Dans un bail individuel, le propriétaire se doit d’envoyer une notification à chaque locataire.
Pour ce qui est du bail collectif, le bailleur peut envoyer le courrier de désolidarisation du bail seulement à l’un des locataires s’il y a une clause de solidarité. En revanche, si le contrat collectif ne contient pas cette clause, le propriétaire devra envoyer la notification à chacun d’entre eux.
Dans cette situation, le délai de préavis est de trois mois lorsqu’il s’agit d’un logement meublé et il peut être rallongé à 6 mois lorsque le logement est vide.
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